Une SCIC, pour quoi faire ?
Tout savoir sur notre future gouvernance : la société coopérative d’intérêt collectif !
Parmi tous les modèles coopératifs existants, Cités Coop a choisi de devenir une Société Coopérative d’Intérêt Collectif.
Si pour l’heure, nous sommes encore sous statut associatif, le temps de construire notre nouvelle gouvernance, nous prévoyons la transformation de notre personne morale d’ici la fin 2021.
Déjà, c’est quoi une SCIC ?
La société coopérative d'intérêt collectif est une entreprise coopérative constituée sous forme de SARL, SAS ou SA à capital variable qui, selon la loi de 2001 qui a institué les SCIC, a pour objet "la production ou la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif qui présentent un caractère d’utilité sociale".
Comme c’est coopératif, c’est démocratique. La gouvernance est partagée entre les sociétaires, selon le principe coopératif 1 personne = 1 voix, et tous les sociétaires sont invités à participer aux assemblées générales, durant lesquelles on vote et valide les budgets, les orientations stratégiques, etc …
Le sociétariat, c’est différent de l’actionnariat. Aucun sociétaire ne peut détenir le capital de façon majoritaire, et de toutes façons, le nombre de parts détenues du capital n’influence pas le pouvoir de décision ! Qu’on possède 10 ou 50% du capital, on a qu’une seule voix.
Cependant, en SCIC, on peut créer des collèges de vote, pour créer des pondérations (=donner à tel ou tel collège un peu plus de poids, sans qu’aucun ne puisse devenir majoritaire). Nous, c’est ce qu’on a choisi de faire.
Notre coopérative ayant une mission sociale forte, nous avons donné au collège des fondateurs (Cités Caritas et le Secours Catholique) une meilleure prise en compte de leurs votes, afin de garantir la continuité de celle-ci, ainsi qu’aux entrepreneurs accompagnés par Cités Coop afin que leurs intérêts soient entendus et pris en compte.
Il est prévu d’intégrer à notre sociétariat à d’autres structures de l’économie sociale et solidaire, ainsi qu’aux acteurs de territoire et collectivités locales qui le souhaiteraient, dans l’idée qu’une coopérative d’activité et d’emploi est un projet territorial et d’intérêt public.
Créatrices d’emplois par le biais du contrat d’entrepreneur salarié associé (CESA), nous sommes aussi des structures d’accompagnement nécessaires, qui permettent à tous de tester leur projet d’activité tout en bénéficiant d’un parcours d’acquisition de nouvelles compétences. Ainsi, pour les entrepreneurs dont l’activité n’atteindrait pas les objectifs souhaités par ceux-ci, ce parcours pourra être une étape et un atout dans un nouveau projet professionnel.
Le sociétariat, c’est également différent de l’actionnariat en termes de rémunération du capital. Si l’actionnaire attend de percevoir des dividendes issues des bénéfices de l’entreprise, le sociétaire ne pourra compter que très peu sur celle-ci. La législation ne permet que de très faibles rémunérations du capital et les excédents de gestion sont placés en réserves impartageables ou investis pour améliorer les services de la coopérative (fonds de formation, embauches, …). L’intérêt est de venir solidifier la structure collective pour le bien de tous, et pas d’enrichir des investisseurs, et ça fait toute la différence !
C’est pour toutes ces raisons, et pour d’autres encore, que nous avons choisi ce format.
Celui-ci exigeant à sa création trois catégories de sociétaires :
Un salarié (chez Cités Coop, c’est l’équipe d’accompagnement)
Un bénéficiaires (nos entrepreneurs)
Une troisième catégorie au choix (par exemple, des financeurs, des partenaires opérationnels, des clients, …)
nous avons fait le choix de nous constituer en association pour les débuts de notre activité, jusqu’à ce que l’un.e de nos bénéficiaires se sente prêt.e à devenir sociétaire, alors nous pourrons passer de la chrysalide au papillon (ou du têtard à la grenouille) !
Pour aller plus loin : le site des SCIC